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Contentieux fiscal – Avocat fiscaliste à Marseille

Contentieux fiscal – Avocat fiscaliste à Marseille Vous êtes à la recherche d’un cabinet d’avocat à Marseille qui est compétent dans les contentieux fiscaux ? Contactez sans attendre Maître Camille Marlier et profitez de son intervention de qualité pour résoudre vos conflits dans ce domaine du droit. Que ce soit pour des conseils ou une assistance, elle vous garantit un accompagnement adapté à votre situation.

Contentieux d'assiette

Intervenant en fiscalité des entreprises et fiscalité des particuliers, votre avocate fiscaliste au Barreau de Marseille vous défend et vous accompagne si vous faites face à un contrôle fiscal en matière d'assiette de l'imposition. Son rôle sera de vous représenter, mais aussi de vous conseiller tout au long de la procédure juridictionnelle, que vous soyez une entreprise ou un particulier. Maître Camille Marlier est capable de vous représenter tant devant les juridictions administratives (contestation des impôts directes et taxes sur le chiffre d'affaires) que devant les juridictions judiciaires (contestations menées en matière de droits d'enregistrements, d'impôt de solidarité sur la fortune et d'impôts directs).
 

Contentieux du recouvrement

Contentieux du recouvrement Dans le cadre d’un contentieux fiscal relatif au recouvrement, Maître Camille Marlier s’engage à vous fournir une assistance efficace depuis l’avis de mise en recouvrement ou l’avis d’imposition jusqu’à la réclamation contentieuse. Confiez-lui par ailleurs la négociation d’une procédure de recouvrement amiable. En cas de procédure de recouvrement forcé, elle saura défendre vos intérêts grâce à sa solide expérience dans le domaine. Quel que soit le conflit auquel vous êtes confronté, Maître Camille Marlier vous aidera à trouver la solution la plus avantageuse pour vous.
 

Fraude fiscale

La fraude fiscale consiste à dissimuler volontairement à l’administration fiscale 10 % de ses revenus imposables. Il s’agit d’un délit qui expose le contribuable à un risque pénal entrainant des sanctions comme une amende de 500 000 euros et de 5 années d’emprisonnement ainsi que d’autres peines complémentaires.
Si vous faites face à une procédure de fraude fiscale, l’intervention d’un avocat en droit fiscal est impérative. Ce dernier vous défendra et vous assistera à chaque étape, qu’il s’agisse d’une fraude fiscale par omission déclarative, par minoration déclarative ou par domiciliation fictive.
Conseil fiscal
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Contrôle fiscal
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Contentieux fiscal
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Camille MARLIER | Avocat au Barreau de Marseille
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